POLITIQUE D'ENGAGEMENT AVEC CONTRAT DE SERVICE.

TERMES ET CONDITION

 

Note: 4 modes de Paiement vous sont proposés.

1- Dépôt direct INTERAC: nlafreniere@hotmail.com

1.1- Transfert d’argent via PAYPAL.

1.2- CHÈQUE à l'ordre de: CHANTEUR DE CHARME.

1.3- Argent Comptant.

2- Arriver: 45 min avant le début du spectacle.

3- Installation et désinstallation techniques minimums: 20 minutes.

4- Prévoir une surface de plancher d’un minimum de (6pi X 6pi.) avec une prise AC.

5- Système de sonorisation portative incluse.

6- Toutes affiches ou publicités sont à votre charge.

7- Le client loue les services personnels de l’artiste Normand Lafrenière ( CHANTEUR DE CHARME ) à produire un spectacle/prestation musical, dans l’établissement ci-haut mentionné.

8- Le numéro de contrat de service est inscrit à la ligne Nº Commande débutant par: CT26-

9- Votre signature confirme tout les informations décrite sur les pages 1 et 2.

10- La signature est non nécessaire aux personnels des institutions hospitalières et autres régies par le gouvernement du Québec.

10.1- Le client, S.V.P. signer ici: ______________________________ date :_______________ et retourner d’ici 5 jours ouvrables, Ou confirmer votre contrat de service sur : https://chanteurdecharme.ca/CONTRAT-DE-SERVICE/

11- Le client assume la responsabilité du montant ci-haut mentionné et s’engage à remplir fidèlement les obligations stipulées au présent contrat de service.

12- Le présent contrat pourra s’annuler sans préjudice de part et d’autre des deux parties pour toute raison de force majeure ou cas fortuit, tels qu’une pandémie, la mort, la maladie grave, accident de transport, destruction par l’incendie ou autrement en tout ou en partie.

12.1- En cas de re confinement dû à la COVID-19, le présent contrat pourra être reporté, sans préjudice.

12.2- S’ il y a une éclosion de bactérie telle que par exemple: ( GASTRO ), le présent contrat pourra être reporté, ou annulé sans préjudice. (s’applique seulement aux installations institutionnelles hospitalières régies par le gouvernement du Québec, tel que: Hôpitaux, CHSLD, etc. ).

13- Il est entendu que si le client ne peut donner suite au présent contrat pour raisons autres que celles énumérées aux articles 12, 12.1 et 12.2, le client s’engage à reprogrammer d’autres dates de spectacle suivant la date du contrat émis dans les 12 mois à venir, pour non-respect et brie de contrat

14- Il est entendu que l’Artiste Normand Lafrenière ( CHANTEUR DE CHARME ) se doit de respecter l’engagement du présent contrat.

15- Le client s’engage à retourner le contrat dûment signé dans un délai de 5 jours ouvrables suivant sa réception. Le non-retour passé dans ce délai pourrait entraîner l’annulation du contrat.

16- Une FACTURE vous sera transmise à l’intérieur d’un délai de 30 jours avant la date de spectacle ou selon votre demande pour une FACTURE POST DATÉE.

17- Les pages 1, 2, FACTURE et/ou toute autre annexe font partie du présent contrat de service.